relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alsa France SAS et des actifs incorporels nécessaires à la fabrication et à la vente des produits alimentaires sous marques Alsa et Moench par le

sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

H... que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 10 mai 2002, la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01227 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace

.., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01228 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace

rejet d'homologation du projet de distribution du prix rendue le 6 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Belfort, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit foncier et communal d'Alsace

; que le notaire désigné pour établir l'acte authentique de vente a, le 24 octobre 2000, notifié l'opération de vente envisagée à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2020), la société Banque populaire Alsace Lorraine (la banque) a consenti deux prêts et une facilité de caisse à la société des Galipes, dont M.

sont identiques : Vu l'article 561 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Ouatinage d'Alsace

E..., demeurant ..., 2 / du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine (CFCAL), dont le siège est ... (Bas-Rhin), 3 / de M. Z..., 4 / de Mme Z..., élisant domicile au Cabinet de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

(Haut-Rhin), 4 / la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CRAVTS) d'Alsace-Moselle, dont le siège social est sis ...

attaqué (Grenoble, 12 septembre 2002) que la société Eurotungstène poudres, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Ingerop, chargé la société Chaudronnerie tuyauterie Rhône-Alsace

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint le pourvoi n° D 01-15.969 formé par la société CDR Finance et le pourvoi n° N 01-17.472 formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Banque populaire Alsace