Mme C est allocataire du revenu de solidarité active depuis 2019.

Il soutient que la bonne foi de l’allocataire est sans incidence sur la récupération de l’indu et que la requérante n’apporte aucun élément justifiant la précarité de sa situation financière.

Mme B est allocataire de la caisse des allocations familiales.

allocataires et du courrier, sont donc amenés à participer en renfort à l'accueil de manière occasionnelle et sur la base d'un planning prévisionnel au mois, la moyenne pour ces salariés étant ainsi de

Aux termes de l’article L. 835-2 du code de la sécurité sociale, alors applicable : « L'allocation est versée, s'il le demande, au prêteur lorsque l'allocataire est emprunteur et au bailleur lorsque l'allocataire

Le département des Bouches du Rhône a produit l'entier dossier de l'allocataire le 22 mars 2023.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

B, allocataire du revenu de solidarité active depuis 2004, et du réexamen de ses droits qui s'en est suivi, la caisse d'allocations familiales du Nord (CAF) a décidé de récupérer auprès de l'intéressé,

Il porte cette déduction à la connaissance de l’allocataire. Il verse, le cas échéant, à l’allocataire la part de l’allocation de logement qui excède le montant du loyer (…) ».

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;

1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1986 du recteur de l'académie de Poitiers mettant fin à son contrat d'allocataire

X... à la caisse d'allocations familiales de Montbéliard et ainsi libellée : 1°) Le juge aux affaires familiales est-il compétent pour attribuer la qualité d'allocataire des prestations familiales à

La caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône n'a pas produit le dossier de l'allocataire, et n'a pas produit de mémoire en défense.

La caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône n'a pas produit le dossier de l'allocataire et n'a pas produit de mémoire en défense.

En vertu de l'article L. 262-52 précité du code de l'action sociale et des familles, une amende administrative peut être infligée à l'allocataire qui a perçu indument le revenu de solidarité active à la

Mme B était allocataire de la prime d'activité depuis avril 2021 en tant que personne seule.

POUR L'AVENIR DE LA RETRAITE DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, la FEDERATION DES ASSOCIATIONS REGIONALES ALLOCATAIRES

Le département des Bouches-du-Rhône a produit l'entier dossier de l'allocataire le 8 février 2023, et n'a pas produit de mémoire en défense.