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13 331 résultats pour « agent intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2304764_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision du 4 mars 2022, l’agence nationale de l’habitat (ANAH) lui a accordé une prime d’un montant de 8 000 euros.

Source officielle

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CC

soc

6079b19c9ba5988459c52ba1

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., engagé par la société des Autoroutes du Sud de la France le 6 juin 1983, en qualité d'auxiliaire intermittent, promu agent de maîtrise en mars 1989, secrétaire du CHSCT depuis février 1995, a saisi

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461603.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

il justifie de cette nécessité, un établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche peut être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à recruter en qualité d'agent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105010_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123091_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Si la société requérante reconnaît ne pas avoir transmis de carte professionnelle dans les délais à deux agents contrôlés et l'absence de certaines mentions sur les cartes professionnelles de six agents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100667

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

T..., agent commercial habilité par cette dernière, un mandat non exclusif pour la commercialisation sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement de vingt-quatre lots du programme immobilier

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007932535

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en vigueur à la date de la délibération attaquée : "Des emplois permanents peuvent être occupés par des agents

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008001231

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mai 1998 par lesquels le ministre de l'équipement, des transports et du logement a nommé Mme Christine X... et Mme Jeanine Y... dans le corps des agents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160126

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X, agent de la direction territoriale de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303152_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme C est agent de la commune de Carmaux, titulaire du grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301422_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du nouveau contrat et comme un licenciement si elle intervient au cours de ce nouveau contrat. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203199_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un contrat conclu le 1er avril 2022 pour une durée d'un an, Mme A a été recrutée par la commune de Roquebrune-sur-Argens comme agente publique contractuelle, au grade de rédactrice, pour exercer

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c99

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE DE CREDIT MOBILIER INDUSTRIEL (LA S O V A C) A CONSENTI DIVERSES OUVERTURES DE CREDIT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE CRISENOY ET QUE M Z..., AGENT

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848638

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

CNP 1 MUT du 20 octobre 1982 fixant les modalités d'application des règles de mutation des techniciens d'études et de fabrication (T.E.F.) des constructions navales en tant qu'elle distingue pour les agents

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b72a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par exploit du 1er novembre 2016, Madame [D] [T] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Pau, l'agence DESPLANQUE BASTIAT, agent général AXA et Maître [Y] [A], en sa

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01478_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B a été réintégré dans un poste d'agent patrimonial à Schoenbourg au sein des services fonctionnels de l'agence Nord Alsace de l'ONF. M. B a demandé l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120995

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Avant l'avis du comité médical ou, le cas échéant, du comité médical supérieur, la commission constate que la communication à l'agent du dossier soumis au comité médical est prescrite par l'article 7 du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109548_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Parallèlement, cet agent ayant été placé en congé de maladie, par une décision du 30 avril 2021 dont il demande l'annulation, le directeur général de l'AP-HM a fixé la prise d'effet de l'exclusion temporaire

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467582.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

(), de continuer l'exercice de ses fonctions par suite de son état de santé : / a) L'agent conserve les fractions et majorations déjà perçues ; / b) L'agent peut prétendre au versement des fractions et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106018_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle