L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

des consorts [G] est non-constructible.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Mai 2026 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KVQ AFFAIRE [M], [S], [J] [X], [Z], [W] [X] C/ S.A.S.

X... et Mme Z..., maîtres de l'ouvrage, ont, en septembre 1995, chargé la société Ile-de-France Habitat de la construction d'une maison individuelle ; qu'un défaut d'implantation et des malfaçons ayant

défaut de motifs ; que dans leurs conclusions récapitulatives d'appel M. et Mme [S] soutenaient que si l'acte authentique de vente du 17 juin 2011 indiquait que l'acquéreur s'obligeait à faire son affaire

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 10/12/2025.

L’affaire RG n°25/00708 est venue à l’audience du 15 octobre 2025.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, dans la nuit du 8 au 9 novembre 2000, un mur d'un chantier de construction ayant pour maître

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d’une opération de construction d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4], la société civile de construction-vente [Localité 4]-FAIDHERBE (ci-après la SCCV [Localité 4]-

de logements, la société à responsabilité limitée Cofimo étant intervenue dans cette opération en qualité d'apporteur d'affaires.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Abdelkader X..., a fait, le 22 février 1994, une chute d'un toit d'une maison en construction

fraude fiscale ; "au motif que l'administration des Impôts avait, à tort, rejeté la comptabilité de l'entreprise dont il était le gérant pour procéder ensuite à la reconstitution de son chiffre d'affaires

Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2024F01839.

conclusion du contrat, le crédit est adapté au regard des capacités financières de l'emprunteur et au risque de l'endettement né de l'octroi du prêt, le banquier qui n'est pas tenu de s'immiscer dans les affaires

et de l’habitation, - Communiquer la date des deux derniers contrôles techniques de l’ascenseur prescrits par l’article L.134-4 du Code de la construction et de l’habitation, - Préciser le coût de la

techniques en AG Etudes Travaux GP 8-NR 11, soutient que la fiche C01 fait état à partir de janvier 2003 d'un emploi de chargé d'affaires et projet en construction d'ouvrages ce qui correspond à l'appellation

Sont intervenues aux opérations de construction : La société MAN TP, au titre du lot VRD – terrassements généraux,La société CIMEO CONSTRUCTION au titre du lot gros œuvre, structures mixtes bois béton

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 février 2005), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Dupont, exerçant sous l'enseigne "Bati Champagne" (société Dupont), de la construction