.-92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur Xavier Guillaume Lucien Marie K...

CLAUDINE SALHA, AMÉLIE JUZAN, VINCENT FAGOAGA ET YON ALONSO c/ [T] [Y] [B] [R] épouse [Y], décédée, [S] [P], décédé, [A] [V] [K] épouse [P] [O] [T] [Y] [W] [Y] [H] [P] [I] [P]

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Bore et Xavier, avocat de M.

Vincent B, M. Xavier C, Mme Géraldine D , M. Levent E domiciliés ...) ; la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, M. A, M. B, M. C, Mme D et M.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et

Vincent R..., demeurant allée de la Grande Terre à Saint-Chamond (Loire), 3°) M. Alain F..., demeurant allée de la Grande Terre n° 31 à Saint-Chamond (Loire), 4°) M. ZN... XI...

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Francis Z..., notaire, ayant demeuré à Port-Sainte-Foy, (Gironde) Sainte Foy la Grande, aujourd'hui décédé, et aux droits de qui viennent : 2°) Mme veuve Jean André Z... née Jeanne Y..., demeurant le

par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de : 1°) Mme Eva B..., demeurant "Les Brandes -Crevant- à Aiguerande sur Bouzanne (Indre), décédée en cours d'instance et aux droits de qui viennent

Y..., X..., Z... et de Mme B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Samse, les conclusions

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auvergne, de Me Boulloche, avocat de M.

Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT DES PHARMACIENS DU GARD et de Me Vincent, avocat de Mme Mireille X..., - les conclusions de M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la commune de Collet de Dèze, de Me Boulloche, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. A, - les conclusions de M.