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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
659eeefa6976f1c644e7836e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
N° Portalis 352J-W-B7G-CV4U6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Xavier
Source officielleJEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
1 février 2024
PARIS 725 721 591 [Adresse 2] [Localité 5] WELL ENERGIES SAS RCS PARIS 834 909 970 [Adresse 2] [Localité 5] ECRIN SAS RCS PARIS 805 060 829 [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me François-Xavier
Source officielle1re Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4eff
26 février 2015
26 février 2015
représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Xavier MAILLY , avocat plaidant au barreau de d'Avignon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02168
3 décembre 2014
3 décembre 2014
rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de celui-ci ; que la société ayant cessé toute activité et ayant été radiée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936eecdc6046d476fefdb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 6] S.A. [20] RCS de LE MANS [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Erwan VIMONT, SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 18 septembre 2017, la société Jol Press Editions a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés par le greffe.
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c2299
10 juillet 2025
10 juillet 2025
chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre Monsieur Xavier
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb03
5 décembre 2017
5 décembre 2017
EXPERT N° SIRET : 532 05 1 3 23 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23462 Représentant : Me Xavier
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Adresse 4]ON - ROYAUME UNI Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150794 Représentant : Me Xavier
Source officiellecr
61372537cd5801467741beea
26 mars 1990
26 mars 1990
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SEO - SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP
Source officielleChambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
WATRELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 14 avril 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle fait valoir que : - la société Lafranque a été radiée du registre du commerce des sociétés suite à sa liquidation de sorte qu'elle ne peut être condamnée dans le cadre de cette procédure ; -
Source officielle1ère Chambre
67f605d90693b6995965628a
8 avril 2025
8 avril 2025
oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [L] épouse [V] née le 01 Octobre 1957 à [Localité 10], de nationalité française, retraitée demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier
Source officielle14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
M... élisant domicile chez Monsieur Xavier E..., Avocat au Barreau de Paris, [...] né [...] à BOURESSA D... (M...) de nationalité malienne BP 9 D... - M...
Source officielleChambre sociale
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
2 avril 2026
audit siège OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me [Z] [I], Me [Localité 1]-xavier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC006760301
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Il est représenté devant la Cour par la Scp Boré et Xavier, avocats au Conseil d’Etat. A.
Source officielleChambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M.
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
13 juin 2018
Représentée par Me Xavier A... de l'association TOURRET- A..., avocat au barreau de CAEN **************** Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES (S.N.J.) [...]
Source officielle3ème chambre
DTA_2205732_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
factures de complaisance deux factures émises par la SARL Compagnie sécurité incendie le 1er décembre 2015, payées les 21 décembre 2015 et 16 février 2016, en faisant valoir que cette société était radiée
Source officiellePage 29 sur 37