Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e7e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck POINDESSAULT du LLP WATSON
Source officielle3e chambre
635237c08c924eadffcc4acb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par actes des 18 et 22 février 2016, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée la société Sna Watt, la société Axa France Iard (ci-après, la société Axa), la société Delostal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100338_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
destination seraient raccordés à un réseau public situé à moins de 30 mètres n'est pas de nature à remettre en cause la pertinence de l'avis du gestionnaire du réseau qui a pris en compte la puissance en watts
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03140_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ses enfants allégués D C E, née le 18 mars 2005, et Ryan Wabo A, né le 15 décembre 2014, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les
Source officielle1ère chambre
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce projet a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance maximale de 41,5 mega watt-crêtes, pour une surface clôturée de 33 hectares, comprenant 62 892 panneaux photovoltaïques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02460_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03861_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0220DEC001813991
20 février 1992
20 février 1992
Watts had a grievance against Lord Aldington, Warden of Winchester College, in his capacity as Chairman of an insurance company.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a7a5ae27812390df03
10 avril 2025
10 avril 2025
Il fait enfin valoir que les agissements dolosifs du vendeur sont caractérisés par la présentation fallacieuse de la rentabilité de l'installation, qu'une centrale d'une puissance de 3 000 watts-crêtes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301279_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301938_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302402_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300618_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC003550297
3 octobre 2000
3 octobre 2000
requérant un recours efficace au regard du grief soulevé au titre de l’article 8 de la Convention (voir la décision sur la recevabilité de la Commission du 1 er juillet 1998 rendue dans l’affaire Watson
Source officielle2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 27 janvier 2016, ils ont fait l'acquisition du fonds de commerce de fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels exploité par une société Watthom Equipement et ont immatriculé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248520
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Türkiye United Kingdom Requirement of prior authorization for re-entry into Türkiye and non-renewal of existing residence permit N-82 Since 2009 4 5509/23 Watson v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169595
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Ces dernières auraient été éclairées par une ampoule de 60 watts pendant la journée et de 40 watts pendant la nuit. Le requérant déclare qu’il n’y avait ni table ni banc.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
MOURIER dont le siège social est 141 route de Limoges-16270 ROUMAZIERES LOUBERT non comparant, non représenté SAUR FRANCE-CENTRE OUEST DIRECTION REGIONALE dont le siège social est 27 rue James Watt
Source officiellePage 29 sur 45