documents en cause, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en tout état de cause, un organisme technique interprofessionnel agricole d'utilité publique et à vocation

d'aménagement urbanisme et habitat nommément désigné au visa d'un arrêté portant délégation de signature du préfet ; que cet avis mentionne l'impossibilité de régularisation s'agissant d'un espace à vocation

La candidature du syndicat Sindikad Labourerien Breizh (le SLB) a été retenue parmi les organisations dont la vocation statutaire revêt un caractère multirégional et interprofessionnel, comme autorisé

qui avaient fait l'objet d'une liquidation judiciaire et dont les biens avaient été vendus par adjudication, que ce bien n'avait donc pas fait l'objet d'un changement de destination, avait pleine vocation

[I] fait grief à l'arrêt, pour l'investissement de 2010, de dire que la police n° 112 788 909 n'a pas vocation à s'appliquer au présent litige, de dire que la police n° 120 137 363 s'applique, mais en

titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que " au regard des dispositions applicables tirées du règlement européen du 24 mai 1988, seul l'exploitant, en l'espèce, la EARL Domaine d'Alberetto a vocation

relative à des pratiques mises en oeuvre par le syndicat intercommunal à vocation unique des Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise dans le secteur des pompes funèbres

11 juillet 1996, notifié à Mme X... qui exerce concurremment une activité salariée et les fonctions de gérante minoritaire non rémunérée de la société à responsabilité limitée Soleil des Alpilles à vocation

parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2017), que la SCI L'Aigle blanc (la SCI) a acquis, en 2004, divers lots à vocation

bail ; que la société Roll's Alu s'est opposée à cette demande en invoquant, d'une part, des erreurs dans le calcul des sommes réclamées, d'autre part, une compensation avec les sommes qu'elle avait vocation

la desserte de parcelles restant lui appartenir, il s'était réservé sur la parcelle BE 335 qu'il avait vendue aux époux Y..., que ces droits de passage sont consacrés par des actes notariés qui ont vocation

l'application du statut du fermage, l'ancien arrêté, du 24 janvier 1986 ne l'excluant que pour les superficies inférieures à 1 hectare 50 ; que les parcelles ont été acquises par le Syndicat intercommunal à vocation

Christian X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société anonyme VOIE (Société à vocation d'investissements

. ; que ceux-ci ont été mis en demeure par la société Acanthe de déplacer la clôture de leur terrain au motif qu'elle ne correspondait pas au bornage et qu'un espace vert à vocation communale, correspondant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-14, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2017), que le syndicat à vocation

Douai, 12 avril 2018), M. et Mme L... ont, aux termes d'une convention de coopérateur, acquis auprès de la société civile de construction SCCC Le Blanc Marly II (la SCCC), une part de société donnant vocation

Z... a été poursuivi pour avoir, en sa qualité de président du Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Valleraugue (Gard), exploité, de 1997 à 2000, sans l'autorisation requise, une installation

X..., un "protocole d'accord", dont la nature de promesse unilatérale n'est pas discutée, par lequel les premiers s'engageaient à céder au second des actions qu'ils détenaient dans des sociétés à vocation