Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue de La Villette

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Villette

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 25. Juni 1992.#Federazione italiana dei consorzi agrari gegen Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo.

[F], son gérant, a vendu à la société Bistro Villette, représentée par M.

Elle soutient que : - l'agence régionale de santé des Pays de la Loire a jugé préférable de faire intervenir un expert sur un risque d'effondrement du bâtiment situé 10 rue de la Villette à Liez, appartenant

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 24. April 2013.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen Europäische Kommission.

prononcer la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie, dans la commune de Lyon, au titre de l'année 2021, à raison d'un immeuble de bureaux et de son parking situés 26 rue de la Villette

à la valeur vénale des parts sociales de la Société LABORATOIRE DE L'EUROPE cédées le 29 septembre 2010, et 11.250 euros, correspondant aux dividendes attachés auxdites parts ; AUX MOTIFS QUE la vileté

Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Vierte Kammer) vom 31. Januar 2006.#Schneider Electric SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 6. März 2012.#FLSmidth & Co. A/S gegen Europäische Kommission.

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 14. März 2014.#Lardini Srl gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle).

Urteil des Gerichts erster Instanz (Vierte erweiterte Kammer) vom 21.

Urteil des Gerichts erster Instanz (Vierte Kammer) vom 20. März 2002.#LR AF 1998 A/S, vormals Løgstør Rør A/S gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 9 Août 1999 Vilborg

B..., née A..., demeurant à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ de Mme B... veuve Z..., demeurant à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ de Mme Marguerite B... veuve X..., demeurant 11, place Villaret