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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre 2ème section
66fee098172da17169e9a94a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 4] représentée par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R077 ____________________________________________________ NOUS, Stéphanie VIAUD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a9
3 avril 2025
3 avril 2025
MATHIS représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Nous, Stéphanie VIAUD, Juge, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Lénaig
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
SELAS DS AVOCATS - #T07 représentée par Me Jean-michel DESSALCES - #C1316 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468921.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210231
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme H..., et l'avis de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452947.20220225
25 février 2022
25 février 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A, de M. A C et de Mme F C E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458584.20220211
11 février 2022
11 février 2022
publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512407_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Rezé, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497709.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301342_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la société Briand Construction Métallique, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105449_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E C et Mme F C, représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire à la SCI Coueffe,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107046_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
G D et Mme A D, représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Pornic a délivré un permis de construire à Mme E C et les décisions
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463678.20230209
9 février 2023
9 février 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412000_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le maire de Rezé, représenté par Me Viaud, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100081
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10747
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SN Diffusion, de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100527
22 juin 2022
22 juin 2022
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210444
23 mai 2024
23 mai 2024
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210628
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[Y], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210626
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[Y], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [V] et la société Cailloux, représentée par M.
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