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13 136 résultats pour « Vergeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2025859_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. - et les observations de Me Touboul, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2101013_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000674_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Toutefois, s'ils versent au dossier les copies de plusieurs annonces de location publiées au cours de ces deux années, ces annonces, qui ne permettent pas d'individualiser les biens en litige, n'ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400784_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le numéro 2400784, complétée par une production de pièces le 30 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Vergnolle, demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403716_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411380_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Verguet, rapporteur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412822_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207319_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Si les requérantes versent un courrier du 6 avril 2022, ce dernier se borne à indiquer qu'elles " demanderont des dommages et intérêts devant le tribunal administratif " et ne saurait être regardé, eu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00514_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00894_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403244_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2024, la commune de Saint-Brice, représentée par Me Gomez conclut au rejet de la requête et demande que M. et Mme B lui versent une somme de 4 000

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:199

CJUE

5 mai 1998

5 mai 1998

#Freier Warenverkehr - Verbot mengenmäßiger Beschränkungen und von Maßnahmen mit gleicher Wirkung zwischen Mitgliedstaaten - Ausnahmen - Schutz der Gesundheit und des Lebens von Tieren - Verbesserung des

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

voisinage :suppression de la boîte aux lettres de la parcelle 154,démontage de la pompe à chaleur et des tuyaux d'évacuation installés sans autorisation sur la façade de sa maison,évacuation de la végétation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:21

CJUE

19 janvier 2010

19 janvier 2010

#Verbot der Diskriminierung wegen des Alters - Richtlinie 2000/78/EG - Nationale Kündigungsschutzregelung, nach der vor Vollendung des 25.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:159

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Sozialpolitik – Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf – Richtlinie 2000/78/EG – Verbot der Diskriminierung wegen des Alters – Regionale Regelung über die Vergütung

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

quote-part de la participation assise sur les indemnités de congés payés des intermittents et qu'il en résulte, pour les employeurs qui relèvent de cette caisse, que l'assiette des contributions qu'ils versent

Source officielle
TJ

JLD

69de8c8bcdc6046d473c9aa8

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Etablissement 1], au tiers et à Me Delphine VERLET - Tuteur, Vu l'avis d'audience à Monsieur le Procureur de la République et ses observations écrites en date du 10 AVRIL 2026 tendant au maintien de

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fec5

Cassation

16 octobre 1980

16 octobre 1980

CREANCES SALARIALES GARANTIES, LE SYNDIC REMET UN RELEVE DES CREANCES AUX ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE INSTITUE PAR L'ARTICLE L. 143-11-1 DU CODE DU TRAVAIL, LESQUELS LUI VERSENT

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19295bcdc6046d475456e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110725

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

cause à effet (corrélation) entre l'enrichissement du demandeur et l'appauvrissement du défendeur est une condition nécessaire de l'action de in rem verso ; Au soutien de leur demande, les époux Y... versent

Source officielle