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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f19ba5988459c54247
19 mars 1963
19 mars 1963
PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M CHERPITEL AVOCAT : M COLAS DE LA NOUE.
Source officielleChambre Sociale
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER
Source officielleChambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LA CASCADE INSOLITE Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ae6
15 mars 1988
15 mars 1988
Verdier sur son épouse, au cours d'une altercation sur la voie publique, a assigné en réparation de son préjudice matériel Mme Y..., prise en sa qualité d'ayant droit de son mari qui s'était suicidé le
Source officielleciv3
61372323cd58014677405edb
9 décembre 1998
9 décembre 1998
X..., mandataire liquidateur de la société Verdier, chacun, la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, prononcé et signé par Mlle Fossereau, conseiller
Source officiellePPP Contentieux général
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9 avril 2024
9 avril 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2124101_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C D, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officiellePPP Contentieux général
67eecdf1b848dd6814c5d4bf
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANFINANCE C/ [U] [W] épouse [L], [Z] [L] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 01/04/2025 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204642_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Verdier, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le 6 mai 2021, la société Id Verde a été informée par l’un de ses salariés de la circonstance que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00636
8 juin 2010
8 juin 2010
cause Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 622-24, L. 622-25, L. 624-2, L. 631-14 et L. 631-18 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vernis
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f32
7 juin 1979
7 juin 1979
.; QU'AYANT OBTENU DE CELLE-CI L'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DUDIT LOCAL, GALLOT CONFIA L'EXECUTION DE CES TRAVAUX A VERRIER, MACON; QU'AU COURS DU PERCEMENT D'UNE PORTE, UN
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200927_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, l'association syndicale libre de propriétaires (ASL) Piana Verde al Mare, représentée par M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503397
28 mars 2008
28 mars 2008
administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de M. et Mme Daniel A dirigées contre l'arrêté du 24 décembre 1991 du préfet du Loir-et-Cher modifiant le bureau de l'association foncière de remembrement de Verdes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
La société VERRIER sera condamnée à verser à Myriam X...la somme de 1. 897,00 €.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401736_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
la condamnation de la société Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire, la société Atelier d'architecture Pierre Hebbelinck, la société Changement à vue, la société Studio Plastac, la société Verdi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506418_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2506418, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202522_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la société COLAS FRANCE et la société ID VERDE déclarent se désister de leur requête.
Source officielleChambre 09
69f3558ccdc6046d4716502e
2 avril 2025
2 avril 2025
CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00060 N° de PC : 2024J00715 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS VERNIER
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143132
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Par un jugement du 26 avril 2018, contre lequel la commune se pourvoit en cassation, ce tribunal administratif a déclaré que la portion du passage Saint-Vernier située sur la parcelle AB n° 150 sous le
Source officiellePage 29 sur 280