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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2005:248
21 avril 2005
#Vec C-186/04.
Page 29 sur 204
ECLI:EU:C:2006:311
11 mai 2006
#Vec C-506/04.
ECLI:EU:C:2008:214
10 avril 2008
#Vec C-398/06.
ECLI:EU:C:2008:358
20 juin 2008
#Vec C-448/07 P.
ECLI:EU:C:2009:118
3 mars 2009
#Vec C-205/06.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:213
19 mai 2010
#Vec T-108/09.
ECLI:EU:T:2010:72
4 mars 2010
#Vec T-477/08.
ECLI:EU:T:2016:102
26 février 2016
#Vec T-543/14.
ECLI:EU:T:2017:50
2 février 2017
#Vec T-689/15.
ECLI:EU:T:2017:72
9 février 2017
#Vec T-142/16.
soc
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16 juin 1971
"QUI L'AVAIT ELEVE ET AVEC QUI ELLE AVAIT TOUJOURS VECU" ET QUI SE TROUVAIT AINSI A SA CHARGE, A DECIDE QUE CETTE DERNIERE AVAIT DROIT A LA RENTE D'ASCENDANT, SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES
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11 octobre 1973
BENEFICIAIRE S'IL N'ETAIT PAS TENU COMPTE DES AMORTISSEMENTS ; QUE L'INTERESSE, LOIN D'AVOIR ENTAME SON CAPITAL, AINSI QUE LE SOUTENAIT LA CAISSE, L'AVAIT AU CONTRAIRE CONSOLIDE, ET QU'IL AVAIT VECU
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26 mai 1976
N'AVAIT SUBI AUCUN PREJUDICE EN SUITE DU DECES DE SON PERE AUPRES DUQUEL ELLE N'AVAIT JAMAIS VECU ET QUI N'AVAIT A AUCUN MOMENT POURVU A SON ENTRETIEN, LA COUR D'APPEL EN A EXACTEMENT DEDUIT QUE LA CAISSE
PROCEDURE COLLECTIVE
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10 octobre 2025
Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
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Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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12 janvier 2026
Norbert DI LORENZO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
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17 octobre 2025
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30 janvier 2026
Jean-François CORTINA Juges : M Frank RAYMOND Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD