B A , représenté par Me Valerius, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

12 Harun URLU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26   mars   2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

31953/07 Abdilkadir OTLUDERE against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21   November 2017 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Valeriu

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 28 février 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 27514/13 Valeriu

André X..., demeurant rue des Aumoneries à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés du Centre, dont le siège

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société SAS VALIERE

2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet VALIERE

de la société Dietal, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Condensateur Prelyo, société anonyme, dont le siège est 6, chemin du Bois des côtes, zone industrielle Aglais Vallières

Daniel X..., demeurant "Haute Faye" Banize, 23120 Vallière, défendeur à la cassation ; en présence de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est ..., 2 ) la D.R.A.S.S

1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Georges-de-Didonne de prendre les mesures de régularisation permettant de faire cesser l’illicéité du lot n°10 du sous-traité d’exploitation de la plage de Vallière

pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie conclue entre la commune de Raizeux et la société française du radiotéléphone (SFR) portant sur une parcelle cadastrée ZD 0025 sise lieu-dit Les Vallières

ETRE APPLIQUEE, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ENTREPRENEUR DE MENUISERIE ET MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-VALMEROUX

Petru Păduraru, Petru Buburuz, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu Cernei, Gheorghe Ioniţă, Valeriu Matciac, Vlad Cubreacov, Anatol Telembici et Alexandru Magola.

font-family:Arial; display:inline-block } .sEFB5B93 { width:152.09pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27514/13 Valeriu

02) against the Republic of Moldova lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Moldovan national, Mr Valeriu

SECTION DECISION Application no. 617/06 Hasan Basri GÖKBELEN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 11   October 2016 as a Committee composed of:   Valeriu

Vasil STOJIČKOV against Serbia and 4 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   September 2015 as a Committee composed of:   Valeriu