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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf1
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
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Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf3
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf5
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf7
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfb
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
Pôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01508
25 septembre 2013
courrier daté du 24 mai 2001, le salarié écrit à l'employeur en ces termes « le dossier qui suit est une requête à ne pas pendre à la légère et qui doit aboutir à un accord négocié » et dans laquelle le VII
Rétention_recoursJLD
69ddce00cdc6046d472a7f6c
13 avril 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [J] le 10 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
69734f5dcdc6046d47680716
15 janvier 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [N] le 14 Janvier 2026 à 11h19 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Chambre 22 / Proxi référé
697393e0cdc6046d476f10ac
9 janvier 2026
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde
6788047dc21c0e53e7906443
10 janvier 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
678955f7428384b762e62133
678955f8428384b762e62162
TPX SGL JCP FOND
6a21d0b9cdc6046d472d3de1
18 mai 2026
Madame [U] [T], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde
6a21cf52cdc6046d472d2214
22 mai 2026
demeurant [Adresse 4] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde
6a21d0fccdc6046d472d42dd
R] [E], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0682182c005de24d10a
26 janvier 2023
demeurant [Adresse 3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/2021/002329 du 09/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Mathilde
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c85cdc6046d4726ed17
Audiencière) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER
6a174c98cdc6046d4726ee7f