FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

Pellerino, avocate à Turin. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.

    Le 14 décembre 1979, le requérant cita à comparaître, devant le tribunal de Turin, M.

    Le 16 mai 1997, le requérant attaqua le décret du 13 mai 1997 devant le tribunal d’application des peines de Turin.

  Il est représenté devant la Cour par M e Umberto Giardini, avocat au barreau de Turin, et par M e Anton Giulio Lana, avocat au barreau de Rome.

       Le 18 juillet 1994, le requérant interjeta appel devant la cour d'appel de Turin.

  Bahçeci and Turan v. Turkey (no. 33340/03) The applicants, Ömer Bahçeci and Fikret Turan, are Turkish nationals who were born in 1982.

  Violation of Article 10 Bahçeci and Turan v. Turkey (no. 33340/03) The applicants, Ömer Bahçeci and Fikret Turan, are Turkish nationals who were born in 1982.

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 11 septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 37416/06 Turan

MURAT X... , DEMEURANT 10 PLACE TURENNE, TURCKHEIM, HAUT-RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Marcel Y..., - les conclusions de M. Ph.

JOBIN FUT BLESSE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES A , SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 , ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ASSIGNE GUIS ET SON ASSUREUR , LA COMPAGNIE LA TURIN

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Phocéenne de métallurgie a commandé, le 5 octobre 1979, à la société Azienda Stampaggio Acciaio (ASA), ayant son siège à Turin, des brides

BINDLER, conseiller principal d'éducation au lycée collège "Turenne" à Fribourg depuis le 1er septembre 1983 demande l'annulation d'un avis d'opposition à traitement d'un montant de 8 192,25 F correspondant

Louis X..., demeurant place des Anciens Combattants, bourg de Turenne, à Meyssac (Corrèze), 2°) de la société Gratade et Brosse, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation

d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Monte Dei Paschi Di Siena, dont le siège est Via Mazzini 14/16, 10126 Turin

en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 2000 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de l'administration AGSS de l'UDAF, dont le siège est 45 bis, rue de Turenne