Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision rendue le 29 décembre 2015 par le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Orléans qui a maintenu le placement de Mme Y... sous curatelle

Par jugements des 6 mai et 9 juin 2010, Mmes [O] et [N] [X] ont été placées sous la tutelle de leur mère, Mme [YG] [C].

[O] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, recours tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W]

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mai 1988), que Mme X..., au service, depuis le 1er avril 1984, de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne (ATMPO), en qualité de déléguée à la tutelle

Selon l'arrêt attaqué (Douai , 1er septembre 2022), un juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, a, par ordonnance du 30 novembre 2021, placé M.

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2015), que le juge des tutelles a rejeté la demande de MM.

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2016), que, par jugement du 3 décembre 2015, le juge des tutelles

[B] a relevé appel du jugement d'un juge des tutelles qui a prononcé à son égard une mesure de curatelle renforcée pour une durée de cinq ans et désigné l'association Ariane pour l'exercer.

CETAT62-01-03-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - TUTELLE FINANCIERE -Mesures concernant le personnel des caisses - Annulation dans l'intérêt financier

CETAT62-01-03-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - TUTELLE ADMINISTRATIVE - POUVOIR D'ANNULATION -Décisions de nature à compromettre l'équilibre financier

CETAT01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Tutelle sur les caisses de sécurité sociale - Injonctions au directeur

La Cour a ordonné le retrait de l'affaire du rôle (striking out) à l'unanimité. Aucune raison d'intérêt public ne justifiait la continuation des débats, le règlement amiable étant jugé satisfaisant.

cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, (chambre des expropriations), au profit de la société Concessionnaire Française pour la Construction et l'Exploitation du Tunnel

[P] a saisi le juge des tutelles d'une demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée aux biens prononcée à son égard par jugement du 28 juin 2018.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 janvier 2023), un juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, a dit n'y avoir lieu à mesure de protection au profit de Mme [D].

Parallèlement, elle a ressaisi le juge des tutelles mineurs de la même demande et produit les pièces justificatives demandées.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mai 2023), Mme [X] a saisi un juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles d'une demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée

à l'association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.