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4 849 résultats pour « Traversini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304572_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2205591_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une requête n°2205591, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206010_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400408_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Des pièces nouvelles ont été transmises au tribunal par Me Traversini les 6 et 21 février 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01565_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 sous le n° 25MA01566, Mme A... épouse B..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

révéleront qu'au moment de l'accident il avait 2,56 g d'alcool par litre de sang et notamment 15,38 ng/ml de sang de tétrahydrocannabinol ; qu'arrivé à l'intersection formée par la RT3 et la route traversière

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300747_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A représenté par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2001085 à compter de la notification du présent jugement. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01341_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prescrire au préfet des Alpes-Maritimes les mesures d’exécution du jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404972_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403719_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02588_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300242_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une demande et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022 et 6 et 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, a demandé au tribunal de prendre toute mesure utile pour assurer d'exécution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcd1

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

évaluer les travaux de remise en état du cours d'eau et de remise en valeur piscicole, les juges du fond relèvent que, selon les constatations opérées le 30 août 1990 sur un cours d'eau non domanial traversant

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f2

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

plus d'accès à la voie publique, la voie la plus proche étant le chemin du Peygros qui est un chemin communal, qu'il propose trois solutions, qu'il adopte la solution partant du chemin du Peygros, traversant

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [T] maintient sa demande et expose que : - Les canalisations d'eaux usées de l'immeuble de la copropriété [Adresse 7] traversent son terrain suivant une servitude de tréfonds définie par son titre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

droit un expert en vue notamment de constater les désordres, déterminer l'origine et les causes des fuites affectant son local, et de préciser la nature et la date d'implantation des canalisations traversant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107275_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

droit un expert en vue notamment de constater les désordres, déterminer l'origine et les causes des fuites affectant son local, et de préciser la nature et la date d'implantation des canalisations traversant

Source officielle