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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f6c4cdc6046d47e234b2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f702cdc6046d47e2395b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f74acdc6046d47e23ee4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAD'HO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleciv2
60794d1a9ba5988459c480c8
21 octobre 2004
21 octobre 2004
en est le bénéficiaire, ne fait pas obstacle à la transmission par celui-ci, par l'effet d'une cession ou d'une subrogation, du droit issu de cette garantie ; Attendu que la société Chegaray de Chalus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508806_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
premier degré refusant sa titularisation le 24 juin 2024, la décision fixant la composition dudit jury ainsi que la copie de l'écrit rédigé à son encontre par la directrice de l'école élémentaire Monts Chalats
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87c7
8 juin 1993
8 juin 1993
Joseph A..., 28) Mme Bernadette A..., née Y..., demeurant tous deux Le Chana à Saint-Just Chaleyssin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel derenoble (1ère
Source officielle4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la délégation donnée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303063_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303206_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la délégation donnée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300500_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304710_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304736_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403170_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520425_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Les consorts G... intimés ont appelé en cause Maître FABRY et Maître CHARRAS notaires "rédacteurs d'actes antérieurs" sans former de demande à leur égard.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:342
3 juillet 1997
3 juillet 1997
#Dumping - Chapas de hierro o acero originarias de Yugoslavia - Declaración de independencia de la ARYM - Seguridad jurídica.#Asunto C-177/96.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f06a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
décision d'un défaut de motifs" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Claude Nougein, président de la société des établissements Nougein, qui exploite le groupe des supermarchés "Topco
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644
22 février 2017
22 février 2017
Raphaël B..., présenté comme un cousin et client de Me Arié Z... et homme d'affaire ayant gagné beaucoup d'argent au Togo, il s'est rendu aux Etats-Unis en octobre 2013 afin de contrôler l'emploi qui avait
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
carte d'étudiants ; qu'il n'apparaît pas pour autant qu'elles aient essuyé des propos racistes ou déplacés ; que sur les faits reprochés à Didier X... et Gilles Z..., en ce qui concerne l'établissement Toro
Source officiellePage 29 sur 735