laitières 1991-92 et 1992-93, a sollicité le paiement de pénalités de dépassement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 novembre 1998) a fait droit à ses demandes ; Sur le premier moyen, tel

Y..., avocat ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le grief est inopérant dès lors que les parties ont eu connaissance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la CNP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la CRCAM d'Ile-et-Vilaine ; Sur le premier moyen, tel

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et

laquelle les époux X... se sont opposés ; que, par arrêt confirmatif (Aix-en-Provence, 16 septembre 1996), la cour d'appel a condamné Mme X... au paiement de différentes sommes ; Sur le premier moyen, tel

X... à payer une certaine somme à la SNC ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, tel qu'énoncé en annexe au présent arrêt : Attendu que la suspension

Y..., en application de cette clause, à payer à la société la somme de 78 491 francs ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

1982 ; que des difficultés ont surgi lors de la liquidation de la communauté ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 1992) a statué sur celles-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt ;

Y... pour ce sinistre et l'a condamnée, en conséquence, à payer diverses sommes à l'UAP; Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent

X... et à son assureur et mis hors de cause la compagnie Axa assurances; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le moyen, qui reproche à la cour d'appel d'avoir dénaturé l'accord conditionnel

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

son engagement; que l'arrêt attaqué (Pau, 8 juin 1995) a condamné la caution à payer la somme garantie, avec intérêts à compter du 13 septembre 1993 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels

Coopagri en totalité à titre chirographaire et celles de la CECAB pour 512 800 francs à titre hypothécaire et pour 187 388 francs et pour 426 941 francs à titre chirographaire; Sur le premier moyen, tel