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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372339cd58014677407043

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740453c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404759

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 1578 D rendu le 2 avril 1997 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne dans

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404910

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049c2

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049c5

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a82

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a93

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0a

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c1d

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c99

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fd9

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405151

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405178

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051e3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052ad

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052ca

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053ce

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054e7

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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