NORMALEMENT VERIFIER LE WAGON ; 5° LA SECURITE DE L'EXPLOITATION EXIGEAIT UNE VERIFICATION MINUTIEUSE DE L'INFRASTRUCTURE DU WAGON PAR LA SNCF ; MAIS ATTENDU QUE LE MOYEN REPROCHE A LA SNCF TANTOT

SUR QUOI, Les conditions de l'article L 742-5 du ceseda sont réunies en ce que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée, en raison de l'obstruction continue de l'intéressé qui se prétend tantôt

ce que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée, en raison de l'obstruction qualifiable de continue par réitération d'actions d'obstructions de l'intéressé qui dissimule son identité, se prétend tantôt

Elle a bien reçu une copie intégrale du document, comme elle le reconnait elle-même, apparemment en 1998, mais a à plusieurs reprises redemandé tantôt une copie intégrale, tantôt un « extrait intégral 

EN TANT QU'ETAT SOUVERAIN BENEFICIAIT DE L'IMMUNITE D'EXECUTION EN VERTU DU PRINCIPE DE L'EGALITE DES ETATS ET DE LA REGLE SELON LAQUELLE, EN DROIT INTERNE, UN CREANCIER NE PEUT SAISIR LES BIENS DE L'ETAT

D se prévaut de sa présence en France tantôt depuis 2019, tantôt depuis le début de l'année 2020, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'y maintient irrégulièrement en dépit d'une précédente

donné de base légale à leur décision " ; Attendu que pour retenir la culpabilité de X..., du chef de fraude fiscale, en qualité de gérant de la SARL X..., les juges énoncent que le prévenu avait, tantôt

déposée par François Y... le 20 mai 1985 concerne des faits perpétrés au plus tard en 1979, qualifiés successivement de violation du secret professionnel, puis d'escroquerie au jugement, et imputés tantôt

INFORMAIT LES MALADES TANTOT QU'IL Y AVAIT DES PROBLEMES D'ANESTHESIE, TANTOT QU'IL N'Y AVAIT PAS D'X..., PROPOS QUI AURAIENT SUFFI A DIRIGER LES PATIENTS VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT ET ALORS, ENFIN, QU'AYANT

d'autre part, la société Lutter, pour contester la mise hors de cause de ses assureurs successifs, soutenait que le Tribunal n'avait pu, sans se contredire, retenir comme fait générateur de la garantie tantôt

Sur la question de l’identité d’infractions, la Cour a suivi dans le passé des approches différentes mettant l’accent tantôt sur l’identité des faits, indépendamment de leur qualification juridique, tantôt

B verse des pièces médicales comportant des discordances sur sa date de naissance, indiquant tantôt la date du 15 janvier 1982, tantôt celle du 28 décembre 1983, tantôt celle du 28 décembre 1993.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Me Lantero, conclut au rejet de la requête de Mme B....

A..., adjoint technique non-titulaire de catégorie C, occupe un poste d’agent polyvalent au service technique de la commune du Tampon.

de travail, et lui notifiait son licenciement le 10 juin 1994 ; qu'estimant cette rupture abusive, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen, en tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Tampon, agissant en la personne de son maire en exercice

1989, et à deux autres, ces deux journées, pendant lesquelles ils n'avaient pas travaillé, bien que le magasin dans lequel ils étaient employés ait été ouvert ; Sur le moyen unique du pourvoi, en tant

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 août 2023 par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande d'attribution rétroactive des primes A et IEMP à compter du 1er janvier