Y..., de sa demande en réparation des dommages corporels subis ; " aux motifs qu'il résulte des témoignages que l'accident est dû à l'inattention et à l'inobservation des règlements de la part du chauffeur

A... n'était pas tenu de réparer le préjudice subi par M. Z... et causé par les fautes de M.

base légale au regard dudit article 46, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, et en toute occurrence, que la juridiction dans le ressort de laquelle le dommage a été subi

, faute de justifier avoir été tenue à garantie envers le maître de l'ouvrage ; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la Société Nouvelle Cracco d'établir la preuve du préjudice qu'elle avait subi

le cas où la résiliation est due aux fautes conjuguées des deux parties, le juge ne peut écarter l'action en réparation que forme l'une d'entre elles qu'à la condition de constater que le préjudice subi

assureurs en réparation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de limiter à la somme de 22 155,66 francs le montant de la réparation allouée, alors, selon le moyen, "1 / que le préjudice subi

qu'en limitant cependant à la somme forfaitaire de 10 000 francs l'indemnisation de ce préjudice, au prétexte de la faiblesse du prix payé pour l'acquisition, soit 250 000 francs, quand le préjudice subi

clause pénale susceptible de modération en cas d'excès la stipulation d'un contrat de location financière qui met à la charge du locataire, en cas de résiliation anticipée et en réparation du préjudice subi

La société Nord Forages fait grief à l'arrêt, après avoir condamné la société Allianz IARD à lui payer la seule somme de 3 402,18 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi,

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu la réalité du harcèlement moral subi par le salarié, jugeant que l'employeur avait mis en place une organisation du personnelle inadaptée et préjudiciable au

[F] [E] du préjudice subi par [O] [N], a ordonné l'expertise psychiatrique de [O] [N], l'a condamné, solidairement avec M.

la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun ; BURQUA - FAM, la bouche ; HAJJ, le pèlerin ou le sage ; KANZ, le trésor ; NUR (Nùr), la lumière et OURIS, la sublime

X... a saisi une cour d'appel d'une action contre cette décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation du préjudice subi par la victime

X... a saisi une cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation du préjudice subi par M.

qui avait mis en 'uvre ses matériels et moyens humains pour la démolition à compter du 16 avril 2016 a présenté un mémoire réclamatif à l'issue du chantier afin de demander l'indemnisation du retard subi

Elle demande à la cour de déclarer la SCI DVD et Romuald E... responsables in solidum des préjudices subis par Stéphanie D..., de condamner in solidum la MATMUT, M.

Un procès-verbal de transaction est intervenu entre les parties le 1er avril 2014, fixant l'indemnisation des préjudices subis, à l'exception du préjudice matériel, des frais d'aménagement du domicile

L'administration des douanes ne conteste pas avoir commis une faute ni l'existence d'un préjudice dans son principe qui a été subi par l'intimée.