; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 novembre 1990, la société Macore a cédé son fonds de commerce à la société de Palmas Structor ; que celle-ci s'est engagée à acheter tout le stock

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un magasin et a fait appel à la société Store design ; que le maître de l'ouvrage a ensuite invoqué un préjudice consécutif aux

de sa filiale, la société Paris Scribe, succédant ainsi à la société Aéroboutique France (la société Aéroboutique), précédant exploitant ; qu'un différend étant survenu sur la valeur de rachat des stocks

Le vol de ces produits a été constaté le 12 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le parking de la société DHL à [Localité 3]. 2.

Par courriel du 10 mai 2022, la société Mister Menuiserie Store confirmait l'expédition de la pergola commandée.

C&C Business Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

intentionnel de l'infraction doit être nécessairement constaté au titre d'une motivation suffisante; qu'il est constant qu'à l'époque des faits retenus dans la prévention, la vente aux enchères du stock

qui effectuait des travaux sur un chantier de réfection d'immeuble par la SCI B..., ... à Gray, déposait plainte pour vol à la gendarmerie de Gray ; elle indiquait que la porte de la cave où étaient stockés

que d'entrées qui n'ont pas donné lieu à un ticket, conformément aux dispositions légales ; que le calcul de l'Administration, qui tient compte des contremarques achetées et de celles trouvées en stock

X... d'en discuter utilement les conclusions la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'une dépréciation de stock

dans la mesure où elle a procédé à la vente des stocks de sa seule initiative, sans en avertir le liquidateur.

Y... estimant avoir été trompé, notamment, sur la consistance des stocks, a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue au contrat, et a demandé le prononcé de la nullité de la cession pour dol ou erreur

X..., a fait connaître aux appelantes que les stocks litigieux avaient été vendus avec les actifs de la société liquidée dans le cadre de l'exécution d'un plan de cession de E... C...

société à responsabilité limitée Groupement de Travaux Immobiliers (société GTI) a cédé le 1er juin 1987 à la société à responsabilité limitée Alu Catalan un fonds de commerce de commercialisation de stores

violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que c'est à la date de la résiliation du contrat de location-gérance que la survie de l'entreprise doit être établie ; que, dès lors, en constatant que le stock

retenir l'existence d'une faute grave la cour d'appel a énoncé que Mme X... avait manqué à ses obligations contractuelles de responsable de magasin qui impliquent la tenue d'une gestion transparente des stocks

intermédiaire entre les distributeurs et le producteur, a dû, à la suite de la cessation des relations commerciales avant la livraison de quantités minimales, indemniser la société Milkon du coût du stock

remboursement d'un déficit d'inventaire constaté lors de la cessation de leur activité, alors, selon le moyen, d'une part, que le déficit d'inventaire représente la différence constatée entre la valeur du stock