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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301857_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Hélène SIGALA
Source officielleétrangers JU
DTA_2202890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Après le rapport de Mme A ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN du 10 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LEROUX Conseillers : Madame TORRECILLAS Madame SIGALA
Source officielleétrangers JU
DTA_2202125_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme C qui maintient ses écritures et insiste sur ses difficultés de santé.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202124_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Ago Simmala demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " étudiant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01300_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D, représenté par Me Ago Simmala, demande que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2400672_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ; - les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. C, qui a repris ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400023_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402932_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2403582_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les observations de Me Ago Simmala, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300627_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme C qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138454
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Dimitrios PASTRAS 16/05/1978 grec Ioannis RODITIS 01/03/1957 grec Georgios SIGALAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Le propriétaire du scooter signala le vol à deux policiers qui effectuaient un travail de surveillance.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD005001208
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le 9 mars 2010, le bourgmestre de la commune signala que la présence du requérant était problématique dans le quartier où il vivait.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC001943692
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Il signala également qu'il n'était pas établi que le droit de procédure en vigueur exigeait que les prétentions civiles formulées par voie d'adhésion dans un procès pénal soient écartées par une décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003529205
6 octobre 2009
6 octobre 2009
La cour de sûreté de l’Etat signala à la requérante que son empreinte digitale qui était apposée sur chaque page de sa déposition obtenue lors de sa garde à vue, au total onze pages, différait de celle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004506698
27 juillet 2000
27 juillet 2000
Le 10 avril 1998, le requérant signala que le procès-verbal de l’audience précédente n’était pas signé par le juge d’instance. Par conséquent, l’audience fut ajournée au 5 juin 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1031JUD004927999
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Le 11 juin 2001, le greffe signala que le défendeur ne détenait aucune action dans son appartement.
Source officiellePage 29 sur 57