.-92919 LA DEFENSE CX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES

demeurant [Adresse 5] SCP [V] [Z] [H], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] Représentés tous les quatre par la SCP MAYNARD SIMONI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la Solimut Mutuelle de France, ayant pour avocats Me di Chiara et Me Simeoni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

responsabilité limitée, dont le siège est cité du Grand Cormier, 78100 Saint-Germain en Laye, 8 / de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 9 / de la société Simeoni

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME BIOTROL CONTESTE LA REINTEGRATION, DANS SON BENEFICE IMPOSABLE DE LA FRACTION DE LA REMUNERATION DE MME SIMONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Simonnot, - et les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, Considérant ce qui suit : 1.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La taxe foncière sur les propriétés bâties due par M.

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine première conseillère. Lu en audience publique le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.-F.

les débats ont lieu en audience publique ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de La SARL ROMARIE, représenté par Maître SIMONDI

FG N° 2012/23 Rôle N° 11/01162 SYNDICAT SUD PTT 13 C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP MAYNARD SIMONI

de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [X], es qualités de gérant et associé de la SARL FRANVAL né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI

pour 371 775 € et aux éléments corporels pour 14 480 € ; cet accord énonçait entre autres stipulations que les parties reconnaissaient que la vente avait été négociée par les soins du Cabinet Michel Simond