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2 457 résultats pour « Seguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01034

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, La chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01064

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00111

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10704

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1a76640886b9a725b1

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

[Localité 5] Représentée par Me Cécile RITOUET (avocat au barreau de LYON) substituée par Me BOTTIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Eric SEGUY

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042471975

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

que : - l'ordonnance contestée est entachée d'irrégularité en ce que le juge des référés a omis de répondre au moyen tiré de ce que les négociations en cours au sein du comité de suivi des accords de Ségur

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:137

droit européen

2 avril 2020

2 avril 2020

#Función pública — Funcionarios — Promoción — Procedimiento de certificación — Ejercicio de promoción 2016 — Exclusión de la lista definitiva de los funcionarios autorizados para seguir el programa de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05457_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

directeur général de l’ARS des Pays-de-la-Loire d’ajouter aux montants mensuels qui lui sont versés, à compter du 1er janvier 2023, un douzième du montant de la dotation relative à la revalorisation Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506168_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a refusé de financer l'extension de la " prime Ségur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b95a876d6c869757c49

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

assistée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d097

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

233-15 du Code du travail, du décret du 29 novembre 1977, des articles 1134, 1382 et 1792-6 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Seguy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00697

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Seguy, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de l'Etablissement public [Établissement 1], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], épouse [U], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02085

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Aérokart, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [J] et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01099

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Seguy, conseiller, les observations de Me Galy, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00615

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, après débats en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01272

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [N], de la SCP L.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00458

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Maman-Capron, avocat de la société [J] assurances, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [S], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00823

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [4], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00155

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société JCB signalisation, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00431

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Amadeus santé, de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle