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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02591_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03062_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00384_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905904_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon du 9 janvier 2019 confirmant la décision prise le 27 novembre
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2510234_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Segado, magistrat désigné ; les observations de Mme B..., pour la préfète du Rhône.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2501758_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Segado, magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2503850_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Segado, magistrat désigné.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Segado, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2305068_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504918_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Carmausin-Ségala
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412583_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
66863cf9b1dbbe3bae6002ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
chargée de la mise en état N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie SEGARD
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fd5
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Z..., demeurant Village Viva-la-Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / la société civile professionnelle Ségard, administrateur judiciaire de la SAGECC, domiciliée La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2006003_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2020 et 8 septembre 2021, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307952_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10203
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société E-Node, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [X], après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10760
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10428
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10113
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Croix Rouge Française, de la SARL Thouvenin, Coudray
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10018
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Aitec, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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