copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Nicolas CLEMENT -WATTEBLED Me Thierry TROIN Me Sébastien

: D0680 DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [G] [S] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-philippe PETIT

GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 9 février 2006 APPELANTES : Madame Sylvie X... épouse Y... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien

Sébastien A..., 10°/ de Mme Sébastien A..., demeurant ensemble 4, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 11°/ de Mme Ghislaine B..., demeurant 6, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 12°/ de M

TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [S] [G] [E] demeurant [Adresse 16] [Localité 15] représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS,

Sébastien F... atteste de ce que lui et M.

siège social demeurant SAS IMMOBILIERE PUJOL - [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

SA ANTINELLA , [Adresse 14] -la SA PIERGIL , [Adresse 2] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Michaël ZIBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L262, et de Me Sébastien

ADELC Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau

LES TROUX représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Sébastien Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant pour la SELARL AD LITEM JURIS Madame

Comparant, assisté de Maître Z..., avocat au barreau de PAU Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRENEES, représenté par son secrétaire général, Monsieur Sébastien A...

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2006, Madame [O] [I], Madame [V] [D] et Monsieur [K] [D] ont donné à bail commercial à la société LE PETIT PARC, désormais dénommée SARL [D], représentée par

(cote D 6) ; que l'officier de police judiciaire procédait, en présence de deux témoins, Yves A..., gérant de société, et Sébastien B..., après ouverture du véhicule par le technicien de la société Mercedes

AZ FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar

DEMANDERESSE: SDC LE PARC DE PETIT [Localité 7] représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE [Localité 15] ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER

Sébastien Sabathé, greffier stagiaire en période de pré-affectation auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17058 APPELANT Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Sébastien

Reconnaissant consommer de petites quantités de cocaïne et de cannabis, il impliquait Grégory Z... dans un trafic de cannabis sur la région de SASSETOT.