Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404862_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405576_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405581_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403824_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300798_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sogno, - et les observations de Me Schürmann pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304411_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600077_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506937_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère a notamment refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2507220_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408050_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405568_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et 5 janvier 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2314656_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D E, Mme B E et Mme I H, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs G et A E, représentés par Me Schurmann, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement
Source officiellechambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
26 mai 2026
siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa BENAISSA Avocat ([Localité 3] comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officielleJuge unique 4
DTA_2303429_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E B, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300496_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident valable 10 ans ; 2) de condamner
Source officielleJuge unique 4
DTA_2303325_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Schurmann, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2023, par lequel la préfète
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211270_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000640_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2020 et 20 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Schurmann, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleJuge unique 6
DTA_2308321_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 du préfet de l'Isère
Source officiellePage 29 sur 132