Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de LYON, toque : 719 ******** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Sanchez ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

RODRIGUEZ CONDUIT PAR CE DERNIER SUR LE TRAJET QU'ILS EFFECTUAIENT CHAQUE FIN DE SEMAINE POUR REVENIR DU CHANTIER SIS AU LUC A LEUR DOMICILE A NICE, DISTANT DE 100 KILOMETRES, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT S'ETAIT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les différents moyens réunis tels qu'ils résultent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Rodriguez

FIMECO, Société SODEC CONSEIL, [Y] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nicolas FOUILLADE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Pierre-jean

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de plaisance boat service

xa0;     Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS     Manuel GOMEZ RUIZ     Luis ARROYO GALAN     Sebastián SANCHEZ

avocat au barreau de PARIS *************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

B..., représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de séjour du 30 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui attribuer

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Marion PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 71 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Z... a été interpellé le 4 mars 2016 par les policiers, lesquels recherchaient l'auteur d'un vol venant d'être commis ; que le prévenu a été trouvé porteur d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'un

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie SACCHET