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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298b
2 novembre 2015
2 novembre 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 septembre 2015, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
3 mars 2016
= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Mars 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbf
3 mars 2016
3 mars 2016
= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Mars 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300447_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sabroux, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10594
29 juin 2022
29 juin 2022
[S] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-11.613 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Safran
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413484
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Accord de sortie de crise SAFRAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307147
11 décembre 2024
11 décembre 2024
méthode cession BU SAFETY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043271174
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Accord de Transformation d'Activité au sein de Safran
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050502909
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Accord Séniors Safran pour l'année 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043275389
2 mars 2021
2 mars 2021
Fonctionnement du CSE au sein de Safran Electrical Components
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721848
22 février 2022
22 février 2022
ACCORD DE FONCTIONNEMNT TRANSITOIRE DES INSTANCECS DE SAFRAN AEROSYSTEMS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164311
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Modification du calendrier de la formation professionnelle au sein de SAFRAN SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731768
28 mai 2018
28 mai 2018
Avenant n°8 à l'accord sur le Comité de Groupe Safran
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383361
4 juin 2021
4 juin 2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la GPEC Safran SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662983
10 juin 2024
10 juin 2024
Avenant n°10 à l'Accord sur le Comité de Groupe Safran
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542777
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Avenant n°9 à l'Accord sur le Comité de Groupe Safran
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042516278
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Avenant N°2 sur les astreintes du dispositif Safety Kedge
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237762
29 août 2023
29 août 2023
Prorogation mandats CSE Safran Electronics & Defense
Source officiellePage 29 sur 607