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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00123_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600308_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour « vie privée
Source officiellesoc
6137233acd58014677407160
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Joël X..., demeurant 4, place de la Liberté, 25170 Ruffey-le-Château, 2 / l'Union locale des syndicats CGT de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202099_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836892
15 décembre 1993
15 décembre 1993
application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette juridiction pour Mademoiselle Myriam X..., demeurant au lieudit "La Ruette
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102882_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cet engin appartenant à la société Patrick Poisson TP procédait à des travaux de curage du ruet de Coutainville à l'intérieur du havre de Blainville, pour le compte de la commune d'Agon-Coutainville.
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a2
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504410_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, rapporteure, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D... et M. E....
Source officielle1ère chambre
DTA_2504412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, rapporteure, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D... et M. E....
Source officielle3ème chambre
DTA_2501973_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306615_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la région
Source officielle1ère chambre
DTA_2305280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305394_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle1ère chambre
DTA_2505438_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00384_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 septembre 2022 ; 3°) de condamner l'Etat à payer
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204800_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
I C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2204223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ruffel représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00021_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
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