[Adresse 4] [5] en la personne de son Président Monsieur [T] [V] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident

FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel ROMAIN

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST

Enfin, la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane ne conteste pas avoir fait exécuter, à compter du mois de janvier 2022, d’importants travaux de réfection du centre aquatique, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

La commune d’Orléans a engagé des travaux de rénovation thermique de l’enveloppe du bâtiment et de rénovation intérieure du groupe scolaire Romain Rolland.

cette qualité audit siège représentée par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Robin, dont le siège

N° RG 23/05665 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEV4 [Y] [P] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain

matérialité des faits, constitutifs des infractions visées à la prévention, n'est pas fondée à invoquer la prescription de l'action publique ; qu'elle a en effet déclaré devant le tribunal que les travaux

Il doit donc livrer des travaux exempt de vices.

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 1990 par lequel le maire de Le Cendre l'a mis en demeure d'interrompre les travaux

de la filiale roumaine de cette société à compter de juillet 2006, M.

Ioan Mircea Roşu, un ressortissant roumain, né en 1954 et résidant à Bucarest. Il est représenté devant la Cour par M e   Mihai-Traian Mustăciosu, avocat à Bucarest.

[G] a été engagé en qualité d'acheteur sédentaire Europe par la société IBC Romania à compter du 1er juin 2017.

contre la décision du ministre de l'éducation nationale, en date du 21 juillet 1988, rejetant son recours dirigé contre la délibération de la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29B ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 74 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE

l'enquêteur : "je suis fâchée avec la comptabilité" ; que Mme Charlotte Z... avait subi différentes épreuves telles que l'incendie de sa maison, le décès de son mari, les manoeuvres du dirigeant du foyer du Romarin