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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2010769_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004015_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912515_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par suite et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, conseil de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03055_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Rodrigues Devesa, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202222_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202873_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205011_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

E A B et Mme F D, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites des 28 février

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205138_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 2 mars 2023, M A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207068_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder un titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409779_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 17 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206034_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B, ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214450_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, à Me Stéphanie Rodrigues Devesas et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 29 novembre 2022. Le président, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310827_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310829_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310831_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111953_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200664_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Abatu Mengistou Alemu et Genet Mengistou Alemu, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212669_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202818_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Rodrigue Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

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