B, - et les observations de Me Tiphaine Rioual, substituant Me Flynn, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - et les observations de Me Rivoal, substituant Me Charot, représentant la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France.

Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Rispoli, substituant Me Lachaut-Dana, représentant les requérants ; - les observations de Me Boyer, représentant la SA la Chevalerie de la Bretèque

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, avocate de la commune de Bourneau. Une note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2022, a été présentée par la commune de Bourneau.

D ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rioual, représentant les consorts C et E, et de Me Gourdain, représentant la commune de Machecoul-Saint-Même

B D, ressortissant marocain né le 10 juillet 1987 à Rislan (Maroc), arrivé en France en août 2022, s'est vu notifier l'arrêté du 9 avril 2024 du préfet de police pris sur le fondement du 2° de l'article

{ width:13.96pt; display:inline-block } .s1CFF5631 { width:254.54pt; display:inline-block } .s52B02781 { width:268.17pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION     AFFAIRE RIEPAN

Les communes de Clans, Ilonse, Tournefort, Rimplas, Saint-Sauveur-Sur-Tinée, Roure, Massoins, Valdeblore et Marie ont saisi d’un recours de plein contentieux le tribunal administratif de Nice qui, par

Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 393 318 837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAS

exercice [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Chatelle RISPAIL

Contributions can be collected on premises that are used for religious rituals, and outside these premises on approval by the competent body for internal affairs.

    The applicants challenged the argument that the subject contained no information of a religious nature on the doctrine and rituals of a specific religion.

V-B7J-CMPH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 25/00272 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE

Monsieur [S] [I] ASSOCIATION L'EGLISE EVANGELIQUE GETHESEMANE COMMUNAUTÉ ÉVANGÉLIQUE LA BONNE NOUVELLE L'ASSOCIATION ANGOLADE ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (4 pages) Nous, Michel Rispe

land; he had stated that the Muslim community was not entitled to maintain the plot according to Muslim tradition because the cemetery belonged to the entire village; he had insisted that religious rituals

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu - les observations de Me Rivoal, représentant M.

Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Reveau, , avocat de la société CTCV TP ; - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de la communauté de communes Océan-Marais