[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de [D] [F], interprète en langue arabe DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

publique : 19 Mai 2014 Date de mise à disposition : 17 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel

dépens et une somme de 50 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, demandent à la Cour de

Michael GG..., 50°/ M. Michael K... GG..., domiciliés [...], 51°/ Mme KKK... Y..., domiciliée [...], 52°/ Mme LLL..., domiciliée [...], 53°/ M. MMM... X..., domicilié [...], 54°/ M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - [U] JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Janvier 2016

Jörundsson (Islandais),   Riza Türmen (Turc), Josep Casadevall (Andorran), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Rait Maruste (Estonien), juges, Ana Diculescu-Şova , juge ad hoc ,   ainsi que Michael

les 13 octobre 2009 et 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est au 7 bis rue Riquet

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des transports, sur la base d'un procès-verbal, dressé le 20 mars 2019, constatant l'occupation sans autorisation du domaine public portuaire par le navire dénommé " Rio Tagus ", accosté au quai Paul Riquet

Michel Vincineau, professeur à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.     A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie HERMENT, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

citoyens en cette matière ; qu'il n'est par ailleurs pas démontré que les prévenus auraient été animés d'une animosité personnelle à l'égard de la police nationale ; que les éléments versés aux débats par Michel