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9 916 résultats pour « Renaud DEVILLERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500172_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

5fdbe7e740b6c008c83789d0

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300361_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

associées au deuil.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423897

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1f4

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

GEORGES, EMPLOYE DE BANQUE, A ACCEPTE DE LUI DELIVRER IRREGULIEREMENT LESDITS CARNETS ET LES DEVISES ETRANGERES QUI S'Y RAPPORTENT, EN SE RENDANT D'AILLEURS COUPABLE DE CONTREFACONS DE SIGNATURES ;

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112792

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

L'ARTISANAT ET DU COMMERCE et autres demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Deval

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200957_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200014_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500142_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300071_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee634

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77be

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500609_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Devillers, juge des référés, - Ms Contri et Vappereau pour la société HHST et Mmes A... et Renaud de la Faverie qui ont repris les moyens et arguments exposés dans leurs écritures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e48

Appel

4 février 2016

4 février 2016

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500650_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

kanaks et des exploités (USTKE) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie portant interdiction des manifestations, défilés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82fcfcdc6046d477b23cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Au regard des dispositions de l'article R. 661-1 du code de commerce, le tribunal estimera opportun d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
CC

civ3

6137218dcd580146773f4b49

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0955

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Roger C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef79e

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques A..., 2°/ Madame Henriette, Elyse X... épouse A..., demeurant ...

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