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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2973599-3274999
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Deutschland (Beschwerde-Nr. 19359/04) NACHTRÄGLICHE VERLÄNGERUNG DER SICHERUNGSVERWAHRUNG ÜBER DIE ZULÄSSIGE HÖCHSTDAUER ZUR TATZEIT HINAUS NICHT GERECHTFERTIGT Verletzung von Artikel 5 § 1 (Recht
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210001
15 avril 2021
15 avril 2021
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 May 2021 SECOND SECTION Application no. 61397/17 Recai
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
chambre de la cour d'appel de Paris, le 21/01/1998 reprend plein et entier effet PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement tant à l'égard du prévenu que de la partie civile, Reçois
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb4
6 février 2002
6 février 2002
chambre de la cour d'appel de Paris, le 21/01/1998 reprend plein et entier effet PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement tant à l'égard du prévenu que de la partie civile, Reçois
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601e
6 février 2002
6 février 2002
chambre de la cour d'appel de Paris, le 21/01/1998 reprend plein et entier effet PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement tant à l'égard du prévenu que de la partie civile, Reçois
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163231a3dbed56e5e2c2f91
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Madame BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame BLUM, Conseiller Madame REGHI, Conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 21 Avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON
Source officielle4ème chambre
DTA_2300444_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D..., née le 19 avril 2021 à Remchi Tlemcen (Algérie), de nationalité algérienne, recueillie par un acte de kafala du 2 septembre 2021 par M. A... D... et Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e2
4 juin 2014
4 juin 2014
siège social 40 Cours Napoléon 20000 Ajaccio déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce d'Ajaccio du 04 février 2008 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 02 Juillet 1979 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f8
18 avril 2012
18 avril 2012
20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence par Me Stéphane RECCHI
Source officielleChambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6337
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] [R] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEES :
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
21 mai 2002
avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de60
18 mai 2011
18 mai 2011
APPELANT : Monsieur Jacky Frédéric X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
INTIMEE : SCI COMAEM prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social Lieu dit Perraccia Terminone Plaine de Peri 20167 PERI ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927da
7 octobre 2015
7 octobre 2015
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social 2 Place de Gaulle Diamant II 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ed
25 mai 2016
25 mai 2016
DU CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es qualité au siège 1, Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02639_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la commune de Bastelicaccia, représentée par Me Recchi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleETRANGERS
689435942f9f358a417218c4
1 août 2025
1 août 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/955 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RECI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er aout à 16h30 Nous V.
Source officiellePage 29 sur 103