Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200382_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00746_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100978_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une pièce et un mémoire en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 1er mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100988_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleJuge des référés
DTA_2203191_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401462_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407594_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430069_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432535_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, le préfet de police, représenté par la Selarl Centaure Avocats, agissant par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411200_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 novembre 2024, le préfet du Nord représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302567_20230610
10 juin 2023
10 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens sont infondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00851_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00851, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01626_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 sous le n°24DA01626, le préfet du Nord, représenté par la Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 21 juin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304714_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401097_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401102_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024 à 11h43, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401155_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite s'agissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01706_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le n° 24DA01706, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 et de rejeter la demande présentée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225728
7 juin 2023
7 juin 2023
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 95-113, CEDH 2012 ; et GRA Stiftung gegen Rassismus und Antisemitismus c.
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