dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur ad hoc de la société Carlier production, 3°/ au CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Grave-Randoux

chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2002, qui a déclaré prescrites les poursuites exercées contre Raymond C..., des chefs de diffamation publique envers particuliers et de diffamation publique raciale

Ramdane X..., M. Lyes X... et Mlle Kahina X..., ; M. Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M. Mustapha X..., M. Ramdane X..., M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, apologie de crime de meurtre, provocation à la discrimination raciale

Il expose que victime de discrimination raciale, recueillant sans cesse des insultes et des humiliations, il a toujours réagi sereinement jusqu'à ce qu'il inflige une gifle à un apprenti, Nicolas Z...,

En outre, ils estimèrent qu’ils n’avaient jamais eu l’intention de commettre une discrimination raciale. Par décision du 9 février 2010, le tribunal cantonal confirma la condamnation des requérants.

En l’espèce, le requérant a été contrôlé par la police en public, à bord d’un train, selon lui en raison de sa couleur de peau et donc pour des motifs raciaux.

puisque la SCI Lou Calanque, outre des considérations très générales, rappelle l'annulation par cette cour dans l'arrêt précité du 6 avril 2017 de la délégation du recouvrement des créances à la société Randall

23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour réaliser des travaux de ravalement

[G] [T] a formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire qui lui a été délivrée le 8 août 2019, à la suite d'un contrôle par radar automatique ayant constaté un excès de vitesse inférieur à 20

Le 1er décembre 2018, un radar automatisé a été en partie détruit par MM. [B] [T] et [E] [F], qui ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef susvisé et condamnés. 3.

Even in those cases, proving racial motivation would often be extremely difficult in practice.

juillet 1901, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Gilles William GOLDANEL, représentée par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 240444Rep/assistant : Me Aude WEILL-RAYNAL

publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale

juillet 1881 ; Mais attendu qu'en reconnaissant un effet interruptif de prescription aux procès-verbaux d'une enquête préliminaire ordonnée sur le vu d'une plainte simple du chef de provocation raciale

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1986, qui, dans la procédure suivie contre Claude G... des chefs de violences légères et provocation à la discrimination raciale

juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Raynal

NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour provocation à la haine et à la discrimination raciales