AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66fe357791b69e88a370fe69
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'administration d'[N] [O] au titre des sommes à elle dues : - retranche les postes factures suivantes : - AVSP vidange de la fosse : 203 €, - piscine [16] : 186,73 €, - piscine [16] : 2.916,33 €, - [12] (ramonage
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4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de chantier du 2 novembre 2016 (pièce 29 de [N]) a validé la commande d'un modèle Sonia rouge bordeaux à charge pour les époux [N] de signer le devis pour la commande du poêle et confirmer que le ramonage
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