sont des plus diverses, à savoir erreur sur la valeur des bois, absence de provision pour dépréciation dans les bilans précédents, pertes et vices cachés, manque de trésorerie entraînant des ventes au rabais

RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

déclaration de cessation des paiements Il a comparu à l'audience du 15 Avril 2026 Le Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur [N], Monsieur RALLIER

, solidaires unitaires et démocratiques «Sud Rail» représenté par Monsieur O...

La société British Steel France Rail a racheté la société Tata Steel France Rail par la suite. Monsieur N...

La fixation de la porte coulissante est sommaire et n'est pas apte à supporter les efforts ; le rail haut de la porte s'affaisse et en empêche l'ouverture complète.

de [Localité 1], a mis en oeuvre, par avis publié le 1er mars 2014 au journal officiel de l'Union européenne, une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet le nettoyage des gorges de rails

d'une terrasse couverte au moyen de baies vitrées, créant un espace habitable d'environ 100 m2, outre le remaniement de la charpente et de la couverture et la pose de plaques de plâtre fixées sur des rails

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 2022), la société Sanders Bretagne (la société Sanders) a confié à la société Euro Cargo Rail (la société ECR), devenue la société DB Cargo France, (entreprise

exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA CAVE DE RABELAIS A POURSUIVI SON ADHERENT ROUSTAND EN PAIEMENT DES DOMMAGES-INTERETS PREVUS PAR

20 février 2025, la SCI COGEMO demande l’annulation des arrêtés des 4 novembre 2024 et 7 février 2025 du préfet de l’Hérault portant traitement de l’insalubrité sur 8 logements situés 2 boulevard Rabelais

au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°13/305 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant mise à disposition d'un agent de la ville au bénéfice de la MJC François- Rabelais

d'Orléans-Tours a affecté son fils B en classe de 6ème pour l'année scolaire 2022-2023 au collège Jules Ferry de Tours et rejeté sa demande de dérogation aux fins d'inscription au collège François Rabelais

d'adapter celui-ci à la présence d'une tierce personne professionnelle, consistant en l'aménagement d'une chambre déjà existante, d'une salle d'eau et de toilettes individuelles, la mise en place d'un rail

travail de Mme [H], cette dernière, en sa qualité de directrice d'établissement, devait assurer la garantie de ''la qualité et de la continuité de la prise en charge des résidents'' et devait pouvoir ''rallier

d'aides dites "budgets frontières", de manière spécifique et discriminatoire, aux concessionnaires subissant la concurrence des mandataires et des revendeurs indépendants et en l'interdiction de tout rabais

convention stipulait qu'en cas de construction neuve, la mission serait une mission complète d'architecte, rémunérée suivant le barême de l'Union nationale des syndicats français d'architectes, avec un rabais