contre les particuliers, même si cette précision expressément mentionnée dans l'ancien article 691 du Code de procédure pénale n'a pas été textuellement reprise ; que l'on observe au demeurant qu'une dame

. -, et non à celui expressément daigné - Me A... -, lequel ne déposait donc pas de mémoire ni ne se présentait pas à l'audience pour assurer la défense des intérêts de Mohamed X..., ce dernier ayant lui-même

poursuivant l'exécution dudit contrat pour le compte de la société avant d'être licencié pour faute grave le 14 décembre 1998 ; Sur le pourvoi de l'employeur : Sur les premier et deuxième moyens réunis

d'origine indéterminée et des fûts mal enfouis aux contenus non identifiables ; que la dangerosité extrême de ces produits toxiques a provoqué la décontamination des dépôts par la société Oredui ; que Daniel

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux des chefs de

d'avoir déclaré Michel X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; " aux motifs qu'il est établi par l'enquête que de septembre 1981 à mai 1982 des salaires destinés, selon de fiches de paye, à la dame

Les sociétés Agache développement et Floquet Daen, copropriétaires, sont intervenues volontairement à l'instance. Recevabilité du pourvoi n° T 23-12.804 contestée par la défense 5.

flight data recorder ou DFDR) ont été récupérées par le chef du district aéronautique d'Alsace, et remise par l'intermédiaire du procureur de la République au directeur général de l'aviation civile, Daniel

lors, en fondant partiellement sa décision de non-lieu au vu du procès-verbal, la chambre d'accusation, qui s'est abstenue de statuer sur l'usage de la fausse lettre qui avait été fait par la SGPJ et Daniel

cette date que, pour pallier la difficulté résultant de l'éloignement, ils présentaient Sylvie X..., épouse Y..., une cliente de la banque qui cherchait du travail, à Madeleine B... pour lui servir de dame

manifestement emparés desdits contrats au domicile d'Henriette A... auquel ils ont eu accès postérieurement à sa mort, soit le 25 novembre 1993, jour des obsèques où ils ont procédé, seulement accompagnés de dame

Daniel X..., demeurant 4, place du Bois de Grâce, Champs-sur-Marne, 77420 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

000 francs et en février 1997 à 9 000 francs, sans aucune modification du train de vie ou des dépenses de la victime, le compte BNP présentant encore deux opérations de change inexpliquées pour une dame

Daniel, 2° E... Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

comité (par exemple celle de 705 670 francs, alors qu'il en était le trésorier et qu'il admet que la comptabilité était très mal tenue ; que ce type d'attitude constitue un élément de l'infraction ; que Danièle

Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 juillet 1989 qui, pour recel, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et à 90 000 francs d'amende ainsi qu'à