le GIE), qui avait été constitué en septembre 2008 par le groupe Partouche afin de créer une plate-forme de formation et de gestion située à [Localité 2] dans le cadre de l'exploitation de ses quarante-six

procéder à leur ouverture forcée ; que Mme T..., ayant droit d'un associé de celle-ci, l'a assignée devant un tribunal de grande instance aux fins de remise sous astreinte des trente lingots et cent quarante-sept

des vices cachés ; Attendu que, pour dire irrecevable comme prescrite l'action en résolution de la vente pour vice caché, l'arrêt retient que, bien qu'ayant découvert le vice d'étanchéité dans les quarante-huit

..., avec laquelle elle a, le 12 juillet 2007, conclu cinq conventions portant sur l'acquisition des éléments constituant le fonds, la location des serres et de leurs équipements pour une durée de quarante-huit

Y... une « concession constituée de quarante-six voiliers et d'une charrette de transport, un aval et l'autorisation du Sénat pour que le repreneur puisse travailler en exclusivité sur le jardin du Luxembourg

A... et Mme F..., en qualité respective de bâtonnier et vice-bâtonnier de l'ordre des avocats audit barreau, par quatre cent cinquante-neuf voix contre quatre cent quarante et un sur un total de neuf cents

aux droits de laquelle se trouvent la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD (les MMA) ; que, l'avocat n'ayant pas contesté le décompte auprès de la commune dans le délai de quarante-cinq

des difficultés de l'acquéreur à s'acquitter des mensualités, les sociétés Café de France et Ghaz sont convenues, par avenant des 4 et 23 mars 2011, que le solde du prix de vente serait payable en quarante-cinq

C... a acquis cinq mille cinq cent trente-six des cinq mille cinq cent quarante actions composant le capital de la Société immobilière de l'Ouest (la société SIO), propriétaire de la forêt de La Guerche

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'association Saint-James et des quarante autres demandeurs, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Caisse

euros, composé d'un prêt relais d'un montant de 109 750 euros et d'un prêt immobilier « à échéances modulables » d'un montant de 280 250 euros au taux nominal de 4,85 %, remboursable en deux cent quarante

de procédure qu'un piéton, qui marchait de nuit sur le bord de la chaussée, à proximité d'une discothèque, a été renversé par un véhicule dont le conducteur a pris la fuite ; que la victime a subi quarante-cinq

attaqué que Jean-Claude X... est poursuivi pour avoir, d'une part, omis de déclarer au bureau de garantie son activité de négociant en or, d'autre part, omis d'inscrire, dans les livres de police, quarante-cinq

l'assureur, une expertise médicale a été organisée, au cours de laquelle l'assuré a déclaré avoir subi un accident de la circulation en 1982, ayant entraîné un traumatisme crânien avec un coma de quarante-cinq

Alors que l'avocat avait suivi l'ensemble de ceux-ci en première instance, l'AGS l'a chargé de suivre la procédure en appel pour sept-cent-quatre-vingt-quinze dossiers et en a confié cent-quarante à un

vente et, au profit de la venderesse, que celle-ci devienne propriétaire de l'immeuble au plus tard le 30 avril 1987 ; que les acquéreurs s'engageaient par cet acte à payer le dixième du prix dans les quarante

(Paris, 21 janvier 1992) et les productions, que la société Deho systems a assigné devant un tribunal de commerce la société Caisimex en réglement d'une somme principale de douze mille trois cent quarante

X... un prêt remboursable en quarante huit mensualités, M.