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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebc
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
7 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.
Source officielleChambre sociale
64af98e2049d5c05db173144
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST,, demeurant [Adresse 1] INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62e
7 février 2011
7 février 2011
l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
A l'audience de plaidoirie du 15 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5f
14 décembre 2015
14 décembre 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
28 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
12 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300030
11 janvier 2012
11 janvier 2012
en matière de référé, qu'à la requête de deux copropriétaires, un administrateur provisoire de la copropriété a été désigné par ordonnance sur requête du 30 juillet 2007 en la personne de la société Puget
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405bca
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Texier, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société BZW Puget Mahé, de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
2024, le 2 août 2024 et le 11 octobre 2024, la compagnie d’assurances BPCE IARD, représentée par Me Manent, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) condamner in solidum la commune de Puget-sur-Argens
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
A l'audience de plaidoirie du 19 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90266
11 février 2013
11 février 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10976
20 décembre 2023
20 décembre 2023
12.601 contre le jugement rendu le 8 février 2023 par le tribunal judiciaire de Draguignan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hydro extrusion Puget
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102652_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Puget-Ville la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794d079ba5988459c47d6a
14 novembre 2002
14 novembre 2002
X..., d'un étang sur son fonds et l'usage par lui des eaux courantes aux fins d'irrigation de ses cultures n'avaient pas pour conséquence de diminuer le débit de l'eau et d'en altérer la pureté, la cour
Source officiellecr
61372525cd5801467741b560
10 juin 1991
10 juin 1991
manifestement disproportionnés avec ceux que la société pouvait consentir à son dirigeant, eu égard à ses résultats (cf. arrêt p. 6, 5ème attendu) ; "alors que l'article 425 de la loi du 24 juillet 1966 punit
Source officiellecr
61372578cd5801467741e076
5 février 1997
5 février 1997
l'article 311-8 du nouveau Code pénal, le vol avec usage d'une arme n'est dorénavant puni que de la réclusion criminelle à temps de 20 ans ; "qu'en outre, si l'article 311-10 du nouveau Code pénal punit
Source officiellePage 29 sur 260