aux débats, éventuellement assistée d'un conseil et de faire poser, le cas échéant, des questions au prévenu ; "alors que la partie civile, non appelante d'un jugement de relaxe, n'est plus partie

violation des articles 309 du Code pénal et 222-11 du nouveau Code pénal, 428 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

M... et Patrick N..., l'arrêt qui constate que le conseil des prévenus a présenté des observations sur l'absence de ces témoins ne mentionne, ni une renonciation des parties à leur audition, ni une décision

entretenaient des liens commerciaux et de gestion étroits, ainsi que le confirme l'expert-comptable du prévenu, M.

X... de toute indemnisation au titre de la perte de tournées en province, que « la cour, en son arrêt du 16 mai 2013 ( ) a considéré que le préjudice lié à la perte de tournées en province n'était pas

de l'ensemble des accusations proférées par la partie civile ; qu'il est invraisemblable que la partie civile, qui se présente comme un grand amateur d'art, ne se soit pas aperçue, si la remise avait

le procès-verbal rédigé par la DDCCRF ; la demande de supplément d'information sollicitée par le prévenu sera rejetée, la confrontation sollicitée par le prévenu est inutile puisque celle-ci a été tentée

d'être rigoureuse" et ma "documentation fort limitée" ; "- deuxième remarque : pas une seule fois ces accusations ne sont fondées sur des preuves ou illustrées d'exemples qu'on puisse tenir pour probants

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Martel et fils, société à responsabilité limitée

par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux (Sacha), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société Les Gatines, 2 / la société Les Joncquiers de Provence

société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA) société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines, 2 / la société les Joncquiers de Provence

A..., demeurant 11, corniche du Paradis, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M.

° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendus le 19 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Patricia X..., responsable de

ou son conseil n'ont pas eu la parole en dernier ; "alors que, devant la Cour, l'inculpé, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, lorsque celui-ci a demandé à présenter des observations,

Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires