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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824132

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION ALLAUCH REALITES, qui, aux termes de ses statuts, a pour objet de "réunir la majorité des allaudiens pour la défense des intérêts d'Allauch

Source officielle
CA

8ème chambre

6a02b76fcdc6046d4770d780

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef923

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc29

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd1b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe1a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b7

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Ponsard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e9

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06e8

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Dontnewille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb765

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Ponsard, président, M. Averseng, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb813

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb9fe

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd04

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd06

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Z..., de la SCP de

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd07

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Ponsard, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf10

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf2c

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Ponsard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf35

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Ponsard, conseiller, Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Célice, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed124

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Ponsard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les conclusions de M.

Source officielle

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