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15 765 résultats pour « Pollono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2318050_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Danet, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Page 29 sur 789

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/12/2025

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS POLLONO ET ASSOCIES

SIREN 381699636Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

02/10/2025

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Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/11/2024

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS POLLONO ET ASSOCIES

SIREN 381699636Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/11/2023

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3ème chambre

6a0fe5dfcdc6046d47873499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [A] a relevé appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse le 27 novembre 2023 dans le cadre d'une instance l'opposant à la société de droit polonais Party Déco.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509207_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

E D C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure B E, et Mme A F, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510948_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. D et de Mme A, en la présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511050_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur C B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512985_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

E B, représentés par Me Pollono, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513179_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Huet, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de M. E et de Mme B, en la présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605946_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300800_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure N'sou Leïna Grâce B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406597_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

K C D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants J, I, G, B, H, L, A et M K C et Mme E F H, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311961_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de liquider cette astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316434_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) et à Téhéran (Iran) ont

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f115

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

en bon état général de fonctionnement, la sensibilité de la détente était normale, puisqu'il fallait une pesée de 2 kg pour que le coup parte, la nature des orifices visualisés sur le blouson et le polo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605765_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

O..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209949_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

H B, Mme N J, Mme M I et Mme D C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 53 422,40 euros en réparation des préjudices subis résultant du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211563_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur E C, et Mme A F, représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504481_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

C, représenté par Me Pollono, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2022 : - le rapport de Mme F, rapporteuse, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302437_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C L I, ce dernier agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants J B K, D I et F B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109846_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Jégard, - et les observations de Me Pavy substituant Me Fleur Pollono, représentant M. F. Une note en délibéré produite pour M.

Source officielle