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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Boizard, représentant le CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye et de Me Gross, représentant le département des Yvelines.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469740.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein
Source officielle3ème chambre
DTA_2302246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 4 juillet 2022, le maire de Poissy a donné délégation à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6780be1e780de3a214879e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat plaidant Me Iris FEDERICO substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, Avocats au Barreau de Paris ET : INTIMES Monsieur [M] [B] [Adresse 10] [Localité 23] Représenté par Me Eric POILLY
Source officielleTroisième Chambre
6973b261cdc6046d4772fe30
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes d’un acte extrajudiciaire du 30 juin 2023, le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAYE a donné congé pour le 31 décembre 2023 à la SCI CONFLANS BOURSEUL.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109564_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Poissy conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution, d'une part, de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Poissy
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25666
13 septembre 2016
13 septembre 2016
N° 14/03978 AFFAIRE : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
18 avril 2001
Y... demeurant : 47 Rue des Ecoles 01630 SAINT-GENIS-POUILLY Avocat : Maître DESJARDIN INTIMEE ---------------- - MONSIEUR Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2002450_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
: 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Pouilly-sur-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef36
30 novembre 2011
30 novembre 2011
CLABAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 00233 Copies exécutoires délivrées
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55785
9 avril 1974
9 avril 1974
DESIGNATION FAITE LE 1ER MARS 1973 PAR LA FEDERATION GENERALE DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE COMME DELEGUE SYNDICAL D'UN EMPLOYE DE SON ETABLISSEMENT DE POISSY
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ed
9 mars 2011
9 mars 2011
CONFORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/00451 Copies exécutoires
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06a2
31 mai 1989
31 mai 1989
(Yvelines), en cassation du jugement rendu le 26 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), au profit de Madame HAMON X..., exerçant sous l'enseigne "SERGENT Z...", ...
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8ba0
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Robert Y..., demeurant Château des Bains à Sergy Haut, Saint-Genis Pouilly (Ain), 2 ) Mme Robert Y..., demeurant Château des Bains à Sergy Haut, Saint-Genis Pouilly (Ain), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303734_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
date du 28 février 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours suite à l'avis défavorable donné par la directrice de la maison centrale de Poissy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205854_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C a été retenue par le bailleur social " CDC Habitat social " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 9, rue de Poissy - appt.101 à Stains (93240) et que le bail
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202520_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis par le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint Germain en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406114_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
octobre 2024, Mme A B produit devant le tribunal plusieurs échanges de courriers avec la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales dans lesquels celle-ci demande à la ville de Poissy
Source officiellePage 29 sur 197